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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
et D'UTILISATION
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet
l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services
par Catéa et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par «
l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES
L'édition du site Catéa est assurée par la Société "Shopify".
Adresse e-mail : stephanie.catea@gmail.com
ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
Le site Catéa permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
vente d’accessoires pour chat
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à
Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel
informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images,
son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus
particulièrement par le droit d'auteur.
La marque Catéa est une marque déposée.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette
marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction,
publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus
du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et
publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit,
sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une
contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété
intellectuelle.Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que
l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa
source.
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le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans
valeur contractuelle.
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de l’information contenue dans ce site.
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cliquant sur ces liens, il sortira du site Catéa Ce dernier n’a pas de contrôle sur les
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ARTICLE 7 : PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR
Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :
Avis.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette
(règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.
Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de
refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle.
Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non
exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer
sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout
support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le
Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les
réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque
utilisation de sa publication.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur
s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts
de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site
sera pris en charge par l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison
supprimé ou modifié par le site, sans préavis.ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
COMPÉTENTE
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de
résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls
compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre
l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 9 : LIVRAISONS
Les produits sont expédiés dans un délai de 24h. Livrés dans un délai usuel de 5 à
12 jours avec un maximum de 20 jours. Les retards de livraisons ne donnent lieu ni à
une compensation ni à un remboursement.
Les frais de livraison standard sont offerts.
ARTICLE 10 : POLITIQUE DE RETOURS
Les produits peuvent être retournés dans les 14 jours suivant la livraison et vous
pouvez obtenir un échange ou un remboursement dans les 10 jours sous certaines
conditions :
Pour des raisons d'hygiène et conformément à la loi sur le droit de rétractation, le
produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine et avec toutes
les pièces livrées.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas
repris. Le produit ne doit pas avoir été porté, lavé ou endommagé, sinon nous nous
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